Términos del servicio

Conditions de service

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site nebulys-projecteurs.com, édité par Ludovic Nour (Nebulys), domicilié 654 avenue des Voirons, 01220 Divonne-les-Bains, France.

Article 1 — Acceptation

En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est invité à ne pas utiliser le Site s'il n'en accepte pas les termes.

Article 2 — Accès au Site

Nebulys s'efforce d'assurer un accès au Site 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Nebulys ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du Site, celui-ci étant hébergé par un tiers (Shopify Inc.).

Article 3 — Compte client

La création d'un compte est facultative pour effectuer un achat. L'utilisateur qui crée un compte est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 4 — Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative de piratage, surcharge, extraction automatisée de données, etc.) ;
• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ;
• Reproduire tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique, dénomination « Nebulys ») sont la propriété exclusive de Ludovic Nour ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 6 — Liens hypertextes

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Article 7 — Cookies

L'utilisation du Site implique l'acceptation de la politique en matière de cookies, gérée via le bandeau de consentement présent sur le Site et détaillée dans la Politique de confidentialité.

Article 8 — Modification des CGU

Nebulys se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : nebulys.projecteur@gmail.com